CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toutes les commandes sur le site www.photographenaturecp.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles à tout moment de faire l’objet de modifications et de mises à jour, merci de les consulter avant toute commande.
1. Objet
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et Céline P. Photography, photographe exerçant sous le Siret 909 285 793 00016 code APE 7420Z.
Toute réservation de séance, stage/atelier ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Céline P. Photography et le client.
2. Tarifs
Les prix de vente exprimés en euros tva comprise, sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance, d’un stage/atelier, ou de la commande de produits complémentaires.
Le prix valable est celui indiqué sur le contrat et/ou le bon de commande.
Pour les stages/ateliers et les séances en extérieur, ne sont pas compris dans le prix le déplacement sur le lieu, la nourriture et tous les frais annexes du Client.
3. La réservation d’une séance, d’un stage/atelier, d’une commande de produits complémentaires
Le versement d’un acompte de 50% signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement par virement bancaire, chèque (à l’ordre de Céline Pedro) ou en espèces dans un délai de 5 jours. Après ce délai la commande sera annulée.
Le montant total des produits complémentaires, comme le tirage photo, est à payer en intégralité le jour de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par Céline P . Photography et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à la photographe, le client s’engage à les lui rembourser.
4. Délai de rétractation
La réservation d'un stage/atelier ou séance étant une démarche personnelle, le client ne dispose d'aucun délai de rétractation.
Aucune somme déjà versée par le client ne lui sera remboursée sauf cas de force majeur.
5. Report ou annulation
Si Céline P. Photography ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, les frais seront remboursés intégralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Céline P. Photography ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone au 06.08.69.45.99 ou par mail : celine.p.photography@gmail.com et une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire, suivant les disponibilités de chacun.
6. Déroulement d’une séance ou d’un stage/atelier photo
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance ou le stage/atelier. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu. Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation.
La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.
Lors d’un stage/atelier photo, le client utilise son propre appareil photo et trépied.
Le règlement total de la prestation sera payé le jour même avant de débuter, en espèces.
7. Problème technique
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la séance ou le stage/atelier, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le client pourra également accepter le report de la séance ou le stage/atelier, à une autre date.
8. Responsabilité
Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance ou lors du stage/atelier.
En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou une personne l’accompagnant, celui-ci devra rembourser au prix du neuf.
Céline P. Photography possède son assurance civile professionnelle en cas de responsabilité.
9. Livraison de la commande
L’intégralité́ du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits complémentaires comme les tirages photo par exemple.
Le délai de livraison est de 2 à 3 semaines environ en fonction des produits. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif, en cas de retard du fournisseur, la photographe ne pourra être responsable.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits.
10. Carte cadeau
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d'achat, passé ce délai ils n'ont plus aucune valeur.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.
11. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de Céline P. Photography.
Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende.
Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe, Céline P. Photography et mettre le lien de son site www.photographenaturecp.com.
12. Droit à l’image et diffusion
Céline P. Photography s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteintes à la vie privée ou à la réputation du client.
Une autorisation d'utilisation des images sera demandé par écrit via un formulaire pour l'utilisation des images issus de votre séance pour la promotion de son travail sur tout type de support.
13. Réception des colis
Dans le cadre de l’achat d’un tirage photo, à réception du colis, il est formellement conseillé de vérifier le contenu devant le transporteur.
Dans le cas d’un colis abîmé, l’Acheteur demandera au transporteur d’établir un relevé d’anomalie. Si le tirage est également endommagé, l’Acheteur prendra soin de faire des photographies du colis et du tirage lui-même et de prendre contact rapidement avec la photographe par téléphone au 06.08.69.45.99.
L’Acheteur aura le choix entre le remboursement ou le remplacement du tirage.
14. Réclamations et litiges
Toutes les prestations réalisées par Céline P. Photography sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité à la photographe par mail : celine.p.photography@gmail.com, afin de trouver une solution à l’amiable.
A défaut d’accord amiable et conformément au droit de la consommation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit.